Jean-Paul Henrio

De: Henrio (Jean-Paul, Julien, Louis)
Objet:
de
Groupe:
13 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000019669084(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 200821/10/2008